Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l’entreprise
Article 3 - Champ d’application
Article 4 - L’offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Traitement des réclamations
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec l’entreprise ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entreprise de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
Formulaire type : le formulaire de rétractation mis à disposition par l’entreprise que le consommateur peut utiliser pour exercer son droit de rétractation.
Entreprise : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et de l’entreprise dans le même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entreprise.

Article 2 - Identité de l’entreprise

Nom de l’entreprise : LOMAZOO B.V.

Agissant sous le nom : LOMAZOO

Adresse :
Daltonstraat 35, 3316 GD Dordrecht, Pays-Bas

Numéro de téléphone : 085 0044944
(disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00)

Adresse e-mail : support@lomazoo.com

Numéro d’enregistrement : 77987411
Numéro de TVA : NL861223676B01

Article 3 - Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entreprise ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entreprise et le consommateur.

Article 4 - L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné.
L’offre est sans engagement. L’entreprise est en droit de modifier et d’adapter l’offre.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits, le consommateur dispose d’un délai de 90 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de retour du produit. Le consommateur est responsable de la remise du produit dans un point de retour désigné par le professionnel, quel que soit le poids du produit. Pour les cabines de douche, les douches à l'italienne et les parois de douche, le professionnel organise l'enlèvement du produit chez le consommateur. Le professionnel traite les retours dans un délai de 14 jours ouvrés après réception du produit.